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Cycle d’actualité en Droit social 2024 – Journée 1
1 jour
(
7h00
)Ref.
F 01 DRO
Sommaire
Formation - en présentiel
Cette formation sera rythmée par des échanges, questions/réponses et illustrations pratiques.
Domaine :
Thème :
• Être à jour de l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale
• Mesurer la portée pratique des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Disposer de solutions pratiques et directement opérationnelles
• Débattre sur les réformes sociales en cours et à venir pour développer vos compétences d’argumentation
Perfectionnement des connaissances
• Dirigeant de PME
• Responsable d’établissement
• DRH, RRH, Gestionnaire paie
• Assistant(e) de service du personnel
• Direction Juridique, Juriste
I. Actualité législative et réglementaire
• Retour sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : contrôle des arrêts de travail, téléconsultations, IVG
• Refus de CDI par un salarié en CDD ou en mission d’intérim : nouvelles obligations pour l’entreprise
• Loi relative au Plein Emploi : réseau France Travail, accompagnement des demandeurs d’emploi, volet handicap, travailleurs en ESAT
• Loi permettant de régler tout produits alimentaires avec des titres restaurants
• Loi immigration : titres de séjour, métiers en tension, carte talents, entrepreneurs
• Autres mesures :
o Chiffres clés
o Mises à du BOSS : PPV
o Brèves : présence parentale, DSN, etc
II. Thème expert
• Le droit à la déconnexion : obligations des entreprises, méthodologie à adopter, rédaction de l’accord ou de la charte interne
III. Actualité jurisprudentielle
• Exécution du contrat de travail : non-concurrence, clause mobilité, contrexpertise en cas d’alcoolémie eu travail
• Rupture du contrat de travail : preuve déloyale, enregistrements, vie privée, passé disciplinaire et proportionnalité de la sanction
• Durée du travail : forfait jours et suivi entreprise, temps partiel annualisé, preuve des heures de travail, congés payés et maladie
• Rémunération/Epargne salariale : calcul participation
• Représentants du personnel : illégalité accord d’entreprise, vidéosurveillance et consultation CSE
• Santé et sécurité : inaptitude, perte de chance de promotion professionnelle, non-respect des temps de repos
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d'application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
Mise à jour le
